confidentialité

DERNIERE MISE A JOUR : 15 Mars 2019

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES LES FRANCOFOLIES DE LA ROCHELLE (ci-après dénommée « FRANCOFOLIES ») est une société dont le siège social est situé 2, rue de la désirée – CS 53018 – 17 030 La Rochelle Cedex 1, numéro de téléphone : 05 46 28 28 28, appartenant au groupe C2G (également dénommé « C2G »). La présente Politique de Traitement des Données décrit les pratiques de FRANCOFOLIES en ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel ou d’autres types d’informations par FRANCOFOLIES ou ses fournisseurs de services, notamment par le biais de sites internet et autres services de communication électronique tels que widgets ou applications mobiles édités par FRANCOFOLIES (ci-après les Applications Mobiles »). Les sites internet et autres services de communication électronique édités par FRANCOFOLIES sont ci-après collectivement dénommés les « Services » ou un « Service ». En fournissant à FRANCOFOLIES des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données Personnelles ») par le biais des Services, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de la présente Politique de Traitement des Données et en avoir compris tous les termes et conditions. La présente Politique de Traitement des Données est indépendante des politiques de protection de la vie privée ou de confidentialité de l’information ainsi que de toute autre pratique de tiers et des services édités par ces derniers tels que notamment Facebook Inc., Apple Inc., Google LLC, Microsoft Corp., , tels que des opérateurs de téléphonie mobile ou de tout tiers exploitant un site ou un service auquel l’un des Services fait référence ou renvoie, notamment par le biais d’un lien hypertexte. FRANCOFOLIES décline toute responsabilité à cet égard. L’insertion d’un lien hypertexte dans le cadre de l’un des Services ne saurait aucunement impliquer l’existence d’une quelconque approbation de la part de FRANCOFOLIES, de ses affiliés, concernant le service ou le site en question ainsi que les propos qui y sont publiés, ou l’existence d’une quelconque affiliation entre le site ou le service en question et les Services de FRANCOFOLIES ou ses affiliés. Il est rappelé que les Services peuvent offrir la possibilité d’accéder ou de soumettre (notamment par le biais d’un service ou d’une application logicielle tierce disponible via un Service ou en connexion avec celui-ci) certaines informations directement à des tiers tels que Facebook ou à toutes plateformes de distribution d’application telles que Apple’s App Store ou Google Play. Il est rappelé que, dans ce cas, de telles informations sont communiquées  irectement par vous à ces tiers et que la présente Politique de Traitement des Données n’est pas applicable à ces informations que vous avez communiquées à des tiers.

 

DONNEES PERSONNELLES

Données Personnelles collectées par FRANCOFOLIES Il existe deux types d’informations collectées par FRANCOFOLIES par le biais des Services : les Données Personnelles et les Autres Informations. Les “Données Personnelles” sont toutes les informations susceptibles de vous identifier, directement ou indirectement. Les “Autres Informations” recouvrent toutes les données qui ne conduisent pas directement ou indirectement à votre identification. Si la législation et la réglementation applicables imposent de traiter les Autres Informations comme des Données Personnelles, celle-ci seront utilisées selon les conditions décrites et pour les finalités exposées au sein de la présente section « DONNEES PERSONNELLES ». Le régime applicable à la collecte et au traitement des Autres Informations sera traité dans la rubrique intitulée : “AUTRES INFORMATIONS” ci-après. FRANCOFOLIES (et ses fournisseurs de services) est susceptible de collecter les Données Personnelles suivantes vous concernant:

• Votre nom.
• Votre adresse postale (notamment les adresses de facturation et d’expédition).
• Votre numéro de téléphone.
• Votre adresse de courrier électronique.
• Vos informations de carte bancaire nécessaires aux paiements en ligne (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme visuel).
• Le contenu de votre panier d’achat
• L’adresse IP qui est le numéro automatiquement attribué par votre Fournisseur de Services d’Accès Internet à l’appareil à partir duquel vous accédez
• au Service et qui fait l’objet d’une identification et d’un enregistrement automatique dans les fichiers logs des serveurs de FRANCOFOLIES chaque fois que vous utilisez le Service.
•  l’adresse MAC de vos appareils électroniques.
   

Collecte des Données Personnelles par FRANCOFOLIES

FRANCOFOLIES (et ses fournisseurs de services) collecte vos Données Personnelles par le biais des Services de différentes manières, et notamment :• Par le biais des Services : FRANCOFOLIES est susceptible de collecter vos Données Personnelles par le biais des Services, par exemple lorsque vous vous inscrivez à des infolettres ou « newsletters » ou d’autres types de communications, lorsque vous achetez un produit ou que vous effectuez une réclamation par le biais des Services. Hors ligne : FRANCOFOLIES est susceptible de collecter vos Données Personnelles hors ligne, par exemple si vous nous fournissez des informations à l’occasion d’un concert. • Par d’autres biais : FRANCOFOLIES peut recevoir vos Données Personnelles par d’autres biais, par exemple : • Via des bases de données accessibles au public ; • Via des partenaires commerciaux ou médias lorsqu’ils partagent des données avec nous dans le cadre d’opérations marketing ou promotionnelles en lien avec notre activité ; • Si vous utilisez votre compte personnel sur l’un des réseaux sociaux (ou tout autre de vos comptes personnels sur des services de tiers) pour participer à un jeu-concours ou à des loteries organisés par FRANCOFOLIES ou à toute autre opération promotionnelle ou encore pour vous connecter à un (ou plusieurs) de vos comptes personnels sur nos Services, vous partagerez avec nous certaines Données Personnelles provenant de votre compte personnel sur les réseaux sociaux (ou sur d’autres services de tiers). Ces Données Personnelles peuvent comprendre par exemple : votre nom, adresse de courrier électronique, photos, votre liste de contacts, votre historique d’écoute ou encore vos chansons ou artistes favoris, et toutes autres informations auxquelles nous avons accès lorsque vous vous connectez à votre compte personnel sur un réseau social ou sur tout autre service tiers.
 

Utilisations des Données Personnelles par FRANCOFOLIES

FRANCOFOLIES (et ses fournisseurs de services) utilise les Données Personnelles aux fins commerciales suivantes et notamment : • Afin d’assurer les différentes fonctionnalités des Services et satisfaire vos requêtes : Afin de vous fournir les différentes fonctionnalités des Services, telles que vous permettre l’accès à votre compte personnel, et vous fournir le service client correspondant. Afin de donner suite à vos demandes et de satisfaire vos requêtes, par exemple lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de l’un de nos formulaires de contact en ligne ou lorsque vous nous adressez des questions, suggestions, remerciements ou réclamations ou lorsque vous sollicitez des informations sur les Services. Afin de vous adresser des informations de nature administrative, notamment des informations relatives aux Services ainsi que des informations concernant les modifications apportées aux conditions générales de FRANCOFOLIES ou à la présente Politique de Traitement des Données. Afin de finaliser et de satisfaire une commande, notamment pour le traitement de vos paiements, la livraison de votre commande, la transmission des informations relatives à vos achats ou la fourniture du service client correspondant. Afin de vous permettre d’envoyer des messages (par exemple des clips musicaux ou des informations relatives à un artiste) à un(e) ami(e) par le biais des Services. Il est rappelé que pour avoir recours à une telle fonctionnalité, vous devez être autorisé par le destinataire du message à communiquer à FRANCOFOLIES son nom et son adresse électronique. • Afin de vous adresser nos infolettres ou « newsletters » et/ou tous documents à caractère commercial ou promotionnel et de faciliter le partage sur les réseaux sociaux Afin, si vous avez indiqué accepter de les recevoir (sur les formulaires de collecte des Données Personnelles par exemple), de vous adresser des documents à caractère commercial ou promotionnel (que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser (notamment des envois par courrier postal, courrier
électronique envoyées par des partenaires ou des fournisseurs de services tiers ou, d’autres types de communications/ publicité). Afin, si vous avez indiqué accepter de les recevoir, de vous adresser des SMS (par exemple au numéro de téléphone que vous avez renseigné lors de votre participation à un jeu-concours). Il est précisé que des frais spécifiques peuvent s’appliquer dans ce cas. Il vous appartient de vérifier auprès votre opérateur de téléphonie mobile les tarifs applicables en la matière. Dans le cas où des règles supplémentaires ou spécifiques seraient applicables en ce qui concerne les SMS, les règles en question s’appliqueront et, en cas de contradiction, prévaudront sur les dispositions de la présente Politique de Traitement des Données. Afin de faciliter les fonctions de partage sur les réseaux sociaux que vous souhaitez utiliser. Nous n’utiliserons vos Données Personnelles pour les finalités visées ci-dessus qu’avec votre consentement.
 

Afin d’analyser vos Données Personnelles en vue d’établir des rapports internes ou autres études internes et pour vous fournir des services personnalisés. Afin d’analyser ou anticiper les préférences de nos utilisateurs pour définir les grandes tendances dans la façon dont vous utilisez notre contenu digital, et nous permettre d’améliorer nos Services. Afin de personnaliser votre expérience des Services à l’aide de votre adresse IP, en vous proposant du contenu, des produits et des offres adaptées à votre profil. • Afin de vous permettre de prendre part à des loteries, des jeux concours et des opérations promotionnelles similaires. Afin de vous permettre de prendre part à des loteries, des jeux concours et des opérations promotionnelles similaires et de gérer ces opérations (et votre participation). Ces activités peuvent être soumises à des règles complémentaires ou spécifiques concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation par FRANCOFOLIES de vos Données Personnelles. Il est rappelé qu’il vous appartient de prendre connaissance des règles en question, étant précisé qu’en cas de contradiction entre lesdites règles et la présente Politique de Traitement des Données,
ces règles prévaudront. • Afin d’agréger et d’anonymiser des Données Personnelles Nous pouvons agréger en données statistiques et/ou anonymiser vos Données Personnelles afin que celles-ci ne soient plus considérées comme des données personnelles permettant l’identification des individus. Nous effectuons ces actions pour générer un autre type de données que nous pouvons ainsi utiliser et divulguer en vue d’autres usages. • Afin de remplir les objectifs poursuivis par FRANCOFOLIES : Afin d’effectuer des analyses de données, par exemple pour vérifier l’efficacité de nos Services. Afin d’effectuer des Audits pour vérifier si nos processus internes fonctionnent selon le but poursuivi et respectent la législation en vigueur et les obligations contractuelles éventuelles. A des fins de lutte contre la fraude et de veille de sécurité en vue notamment de détecter en amont et de prévenir les cyberattaque et les tentative de vols. Afin de développer de nouveaux produits et services. Afin d’améliorer, tester et modifier nos produits et services existants. Afin d’identifier les tendances d’usages de nos Services et par exemple déterminer quelles fonctionnalités de nos Services sont les plus intéressantes et/ou les plus utilisées par les utilisateurs. Afin de déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et ainsi être en mesure de les adapter aux usages et aux besoins de nos utilisateurs. Afin d’exploiter et d’accroitre nos activités commerciales par exemple en comprenant quelles fonctionnalités de nos Services apparaissent comme les plus intéressantes pour les utilisateurs et ainsi pouvoir concentrer notre énergie à répondre aux
volontés de nos utilisateurs.

Fondement du traitement des Données Personnelles par FRANCOFOLIES Nous collectons et traitons vos Données Personnelles que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : • (i) Car vous avez consenti à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles pour les finalités spécifiques telles qu’exposées au sein de la présente Politique de Traitement des Données, par exemple pour vous adresser des infolettres (ou « newsletters ») ou vous fournir des informations concernant les produits et services offerts par FRANCOFOLIES ; • (ii) Car le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, par exemple pour le traitement d’une commande effectuée sur l’un de nos Services ; • (iii) Car le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle FRANCOFOLIES est soumise ; • (iv) Car nous avons un intérêt légitime pour traiter vos Données Personnelles, par exemple aux fins d’analyse statistique de données agrégées et/ou anonymisées, d’améliorer nos Services, de vous permettre d’envoyer des messages (par exemple des clips musicaux ou des informations relatives à un spectacle) à un(e) ami(e) par le biais du Service, ou pour traiter votre participation à un jeu-concours. Dans les hypothèses où vous avez consenti au traitement de vos Données Personnelles pour des finalités spécifiques (point (i) ci-dessus), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
 

Communication des Données Personnelles

Nous communiquons les Données Personnelles: • A des prestataires tiers (et dans certains cas, à nos affiliés) pour faciliter les services qu’ils nous fournissent : Ces prestataires peuvent être des prestataires qui fournissent des services tels que l’hébergement, l’analyse de données, le traitement des paiements, le traitement de commande, la fourniture d’infrastructure, des services en matière de technologie de l’information, le service client, la diffusion de courrier électronique, le traitement de transactions par carte de crédit, des services d’audit ou tous autres services similaires. • A des tiers, si vous l’avez accepté, afin de leur permettre de vous adresser des communications promotionnelles en adéquation avec vos choix : A des tiers non affiliés ou à leur fournisseurs/prestataires pour leur permettre de vous adresser (ou de demander) l’envoi de communication promotionnelle via des médias traditionnels ou digitaux; Aux activités de FRANCOFOLIES, de CHANTIER DES FRANCOS, de FRANCOS EDUC et/ou de C2G et leurs représentants afin que ceux-ci puissent utiliser ces informations afin de vous adresser des communications à caractère promotionnel, susceptibles de pouvoir vous
intéresser, notamment dans les cas suivants : • (a) si vous avez demandé à figurer sur la liste de diffusion de l’infolettre (ou « newsletter ») d’un affilié de FRANCOFOLIES, de CHANTIER DES FRANCOS, de FRANCOS EDUC et/ou de C2G; • (b) si vous avez procédé à votre inscription sur le site internet, de CHANTIER DES FRANCOS, de FRANCOS EDUC et/ou ou d’un événement de C2G, • (c) si vous avez indiqué que vous aimeriez recevoir des informations ou des documents à caractère promotionnel concernant CHANTIER DES FRANCOS, de FRANCOS EDUC et/ou ou d’un événement de C2G. • A des tiers partenaires des opérations de jeux concours, loteries ou toute autre promotion similaire de sorte qu’ils puissent organiser et administrer lesdits jeux concours, loteries ou toute autre promotion similaire, • En utilisant les Services vous pouvez décider de divulguer/communiquer des Données Personnelles : sur et par le biais de messages boards, de forums de discussion (également dénommés 'chat'), de vos pages de profil, de blogs, et de tout autre service vous offrant la possibilité de publier des informations et des documents. Il est précisé que toutes les informations et documents que vous publiez ou communiquez par le biais d’un Service deviennent des informations relevant du domaine public et, qu’à ce titre, ces informations ou documents peuvent être mis à la disposition des autres utilisateurs des Services ou faire l’objet d’une diffusion générale sur Internet ou sur d’autres réseaux de communication. Toute communication par vos soins de Données Personnelles ou d’Autres Informations, par le biais d’un Service doit être effectuée avec prudence. FRANCOFOLIES NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA DIVULGATION DE TOUTE INFORMATION AYANT FAIT L’OBJET D’UNE COMMUNICATION VOLONTAIRE DE VOTRE PART PAR LE BIAIS D’UN DES SERVICES. Autres traitements et communications des Données Personnelles FRANCOFOLIES (et ses fournisseurs de services) utilise les Données Personnelles et les communique dans la limite de ce qui est nécessaire dans les strictes cas ou d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime: • Afin de
se conformer à la législation en vigueur, y compris celle de pays autres que votre pays de résidence ; • Afin de répondre à des injonctions ou demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales, y compris celles d’autorités publiques ou gouvernementales basées dans des pays autres que votre pays de résidence ; • Afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives aux Services de FRANCOFOLIES, de protéger les activités de FRANCOFOLIES ou de celles de ses affiliés; de protéger les droits, la sécurité, les biens de FRANCOFOLIES ou de ses affiliés; d’intenter tous recours nécessaires ou de limiter les dommages-intérêts ainsi que toutes autres condamnations susceptibles d’être mises à la charge de FRANCOFOLIES ; • Communication à des tiers en cas de réorganisation, de fusion, d’acquisition, de joint-venture ou de toute autre forme de transfert de tout ou partie de FRANCOFOLIES ou de ses actifs aux tiers en question. Durée de conservation des Données Personnelles FRANCOFOLIES conserve les Données Personnelles pendant la période nécessaire ou permise au regard de la finalité du traitement pour lesquelles elles ont été collectées et cela sous réserve du respect de la législation applicable en la matière. Les critères déterminant la durée de conservation par FRANCOFOLIES d’une Donnée Personnelle sont notamment: • La période pendant laquelle votre relation avec FRANCOFOLIES est active et que FRANCOFOLIES vous fournit ses Services ; • L’existence d’une obligation légale de conservation (par exemple certaines législations imposent de conserver les enregistrements des transactions pendant une durée minimum avant de pouvoir les supprimer) ; • La pertinence de la conservation de telles informations au regard de notre situation juridique (par exemple au regard d’éventuelles enquêtes d’autorités administratives, de contentieux etc). Données à Caractère Sensible Sont
des Données à Caractère Sensible les données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne de manière unique ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Dans le cadre de
l’utilisation des Services aucune Données à Caractère Sensible ne fait l’objet d’un traitement par FRANCOFOLIES et aucune Données à Caractère Sensible ne doit être transmise par Vous à FRANCOFOLIES.

 

AUTRES INFORMATIONS

Autres Informations susceptibles d’être collectées par FRANCOFOLIES FRANCOFOLIES (et ses fournisseurs de services) est susceptible de collecter d’Autres Informations telles que définies ci-après, notamment: • Des informations relatives au navigateur internet et aux appareils. • Des données relatives à l’utilisation d’Applications Mobiles. • Des Fichiers Logs de serveurs. • Des informations collectées au moyen de fichiers cookies, balises web, pixel tags ou d’autres technologies de ce type. Vous pouvez obtenir plus de détails et d’informations concernant l’utilisation faite par FRANCOFOLIES des technologies exposées ci-avant en vous reportant à la Politique relative aux fichiers cookies. • Des informations en matière de géo-localisation. • Des
informations de nature démographique ou autres dès lors qu’elles ne permettent pas l’identification d’une personne. • Des informations relatives à l’utilisation des Services. • Des recoupements d’informations Modalités de collecte des Autres Informations FRANCOFOLIES (et ses fournisseurs de services) collecte les Autres Informations de plusieurs manières, notamment : • Par le biais de votre navigateur ou de vos appareils : certaines informations sont collectées par le biais de votre navigateur notamment le type d’appareil utilisé (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, la version de système d’exploitation, le type et la version du navigateur internet utilisé ainsi que le type et la version du Service utilisé. Un identifiant unique est susceptible d’être attribué à l’appareil à partir duquel vous accédez au Service par FRANCOFOLIES ou ses fournisseurs de services. FRANCOFOLIES est susceptible de collecter cet identifiant ainsi que d’autres informations relatives à l’appareil en question utilisées afin de pouvoir alimenter votre appareil en contenu et en publicités. • Par le biais de l’utilisation que vous faites des Applications Mobile : lorsque vous téléchargez et utilisez une Application Mobile, FRANCOFOLIES est susceptible de tracer et de collecter via l’identifiant attribué à votre appareil des données relatives à l’utilisation de l’Application Mobile en question, notamment la date et l’heure d’accès aux serveurs de FRANCOFOLIES ainsi que les dossiers et informations téléchargés. • Par le biais des fichiers logs des serveurs : afin de calculer le taux d’utilisation des Services, de permettre un diagnostic des problèmes
affectant les serveurs de FRANCOFOLIES, de permettre la gestion des Services ainsi que de déterminer vos données de géo-localisation. • Par le biais de cookies : FRANCOFOLIES (ou ses prestataires) est susceptible d’utiliser des cookies, des pixels tags, des balises web, la technologie Adobe Flash (y compris des Flash Local Stored Objects (“Flash LSOs”) ainsi que d’autres technologies similaires afin, notamment, de vous offrir de
meilleures prestations de service au moyen d’informations plus personnalisées en ce qui concerne nos produits et services et ceux de tiers, de faciliter l’accès et l’utilisation du Service, ainsi que de collecter des informations relatives à votre utilisation du Service. Des pixels tags, des balises web et autres technologies similaires peuvent être utilisés afin, par exemple, de retracer l’utilisation du Service par les utilisateurs en vue d’améliorer le contenu publicitaire qui leur sera présenté sur les sites tiers, de calculer le succès de campagnes promotionnelles sur les utilisateurs, ou encore d’établir des statistiques mettant en évidence les modes d’utilisation du Service et les taux de réponse. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que des informations
soient collectées par le biais de fichiers cookies, vous devez suivre la procédure propre à votre appareil vous permettant de vous opposer à l’utilisation de fichiers cookies. Vous pouvez obtenir plus de renseignements et d’informations à propos des fichiers cookies via le lien suivant : http://www.allaboutcookies.org/. Il est précisé que, dans le cas où vous décideriez de vous opposer à l’utilisation de fichiers cookies, il pourra vous être  impossible d’utiliser certaines fonctionnalités du Service ou d’accéder à certaines promotions. Dans le cas où l’appareil au moyen duquel vous accédez au Service accepte les Flash LSOs et que vous ne souhaitiez pas que des Flash LSOs soient stockés sur votre appareil, vous pouvez modifier les réglages du logiciel Flash Player installé sur votre appareil afin d’empêcher le stockage de Flash LSO. Pour cela vous devez utiliser les outils mis à votre disposition en utilisant le Panneau de Réglage en matière de Stockage du Site Web ( Website Storage Settings Panel ). Vous pouvez également contrôler les Flash LSOs en vous rendant sur le Panneau de Réglage en matière de Stockage Global ( Global Storage Settings Panel ) et en suivant les instructions qui y sont données notamment afin d’effacer les Flash LSOs existants (dénommés "information" sur le site Macromedia), afin d’empêcher que des Flash LSOs ne soient placés sur votre appareil sans votre accord préalable, et, concernant Flash Player 8 et ses versions ultérieures, afin de bloquer les Flash LSOs qui ne sont pas fournis par l’opérateur de la page active sur laquelle vous vous trouvez. Il est précisé que le fait d’établir les restrictions ou les limitations telles qu’exposées ci-avant est susceptible de réduire ou d’entraver la fonctionnalité de certaines applications Flash, notamment les applications Flash utilisées par le Service ou son contenu. Il est précisé que FRANCOFOLIES ne saurait être responsable du non-respect par un tiers, notamment l’un des fournisseurs de FRANCOFOLIES de vos choix en matière de restriction ou de limitation des Flash LSOs. L’utilisation de ces technologies permet à des fournisseurs, prestataires tiers et leurs fournisseurs de délivrer des messages publicitaires et promotionnels concernant les produits et services de FRANCOFOLIES ou ceux de tiers lorsque vous utilisez le Service ou d’autres applications ou que vous accédez à des sites internet
ou des propriétés web sur Internet via l’un de vos appareils. Ces fournisseurs, prestataires tiers et leurs fournisseurs sont susceptibles de placer des pixels tags, des balises web, des GIF ou d’autres technologies similaires sur l’appareil à partir duquel vous accédez au Service ou à d’autres applications et sites sur internet. Ils sont également susceptibles de placer ou de reconnaître des fichiers cookies de tiers lors de votre utilisation du Service, d’autres applications ou d’autres sites internet. Ils peuvent aussi utiliser ces technologies conjointement avec des informations qu’ils collectent relatives à vos usage en ligne pour vous reconnaitre au travers de l’appareil que vous utilisez (téléphone mobile ou ordinateur portable) Ces prestataires tiers sont susceptibles d’utiliser les informations (à l’exception de votre nom, votre adresse et numéro de téléphone) récoltées via les différents appareils que vous utilisez du fait de votre accès au Service ou récoltées via des tiers, à d’autres applications ou sites internet, afin de vous communiquer des publicités à propos de biens et services susceptibles de vous intéresser. Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir plus de renseignements en ce qui concerne cette pratique vous pouvez vous rendre sur les sites de la Network Advertising Initiative : www.networkadvertising.org ou de la Digital Advertising Alliance : www.aboutads.info. Vous pouvez aussi vous rendre sur ces sites pour refuser (« Opt-out ») ces pratiques publicitaires via le bureau (« desktop ») ou le navigateur de l’appareil avec lequel vous accédez à la politique de traitement des données. Nos services ne sont pas compatibles avec les signaux émanant des navigateurs et permettant de ne pas être tracé. Ces signaux sont appelés « browser-based do-not-track-signals » • Informations concernant la géo-localisation: Lorsque vous utilisez un service de géo-localisation, FRANCOFOLIES est susceptible de collecter et de procéder au traitement d’informations se rapportant à votre localisation géographique, notamment par le biais de signaux GPS envoyés par vos appareils mobiles. Avec votre accord, FRANCOFOLIES est susceptible d’utiliser ces données de géo-localisation afin de vous fournir des services, du contenu ou des publicités
personnalisées. Vous avez la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’utilisation des données de géo-localisation de votre appareil mobile, étant précisé que dans ce cas les services et le contenu personnalisés correspondants ne pourront pas vous êtes délivrés par FRANCOFOLIES. • Informations que vous fournissez: vous pouvez volontairement fournir à FRANCOFOLIES des informations de nature démographique, telles que votre code postal ou votre sexe, ainsi que d’autres informations telles que vos moyens de communication préférés. De telles informations n’étant pas susceptible de nécessairement vous identifier, elles ne sont pas considérées comme des Données Personnelles à moins d’être combinées avec d’autres informations le permettant.
Dans ce cas ces informations seront traitées par FRANCOFOLIES comme des Données Personnelles selon les conditions exposées dans la présente Politique de Traitement des Données. • Informations concernant vos interactions avec les Services: FRANCOFOLIES est susceptible de collecter des informations relatives à la manière dont vous interagissez avec les Services. Par exemple, certains Services sont susceptibles d’être dotés d’outils analytiques afin de permettre à FRANCOFOLIES de vous fournir de meilleures prestations par le biais de produits et de services améliorés et de modifications apportées aux Services. Les informations ainsi collectées sont susceptibles d’apporter à FRANCOFOLIES des renseignements concernant les services et fonctions les plus utilisés dans le cadre d’un Service, le type de matériel utilisé et ses caractéristiques, le pays et la langue de téléchargement etc. • Par Recoupement d’informations: FRANCOFOLIES est susceptible d’opérer des recoupements des Données Personnelles à des fins statistiques et de manière à ce que le résultat obtenu soit insusceptible de vous identifier, par exemple, en utilisant les Données Personnelles afin de calculer le pourcentage de nos utilisateurs aimant un artiste donné. Utilisation et modalités de divulgation des Autres Informations par FRANCOFOLIES FRANCOFOLIES est susceptible d’utiliser et de divulguer les Autres Informations. Dans le cas où FRANCOFOLIES serait amenée à traiter les Autres Informations comme des Données Personnelles en vertu de la législation applicable en la matière, celles-ci seront utilisées selon les
conditions décrites dans la section « Modalités de collecte des Autres Informations» figurant ci-dessus et pour les finalités exposées dans cette section de la présente Politique de Traitement des Données. Dans le cas où FRANCOFOLIES traiterait de façon combinée les Autres Informations avec des Informations Personnelles (par exemple : combinaison de votre nom avec vos données de géo-localisation), ces informations combinées seront traitées comme des Données Personnelles selon les conditions décrites dans la section « DONNEES PERSONNELLES » figurant ci-dessus et pour les finalités exposées dans cette section de la présente Politique de Traitement des Données.

 

MESURES DE SECURITE

FRANCOFOLIES met en oeuvre les mesures de sécurité physiques, techniques, administratives et organisationnelles les plus appropriées afin de protéger dans les meilleures conditions les Données Personnelles collectées contre leur perte, vol, mauvaise utilisation, ainsi que contre l’accès, la divulgation, l’altération et leur destruction frauduleuse. Si vous avez une raison de croire que la sécurité de vos échanges et /ou de votre relation avec FRANCOFOLIES n’est plus assurée, merci de nous informer immédiatement via la procédure de contact décrite ci-dessous à l’onglet « Pour nous contacter » ci-dessous.

 

RETIRER SON CONSENTEMENT

A l’exception de certaines informations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, dont le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle FRANCOFOLIES est soumise ou nécessaires pour mener les activités de FRANCOFOLIES, votre décision de fournir vos Données Personnelles à FRANCOFOLIES est volontaire, votre consentement pouvant être retiré à tout moment. Ainsi, vous avez la possibilité : • De refuser de recevoir des courriers électroniques à caractère promotionnel de la part de FRANCOFOLIES ou de ses affiliés. Vous avez la possibilité de refuser de recevoir de tels courriers  lectroniques soit en vous abstenant de cocher la case prévue à cet effet sur les formulaires de collecte de Données Personnels soumis par FRANCOFOLIES soit en utilisant le mécanisme de désinscription figurant dans les courriers électroniques que vous recevez. Vous pouvez également adresser un courrier électronique à cet effet à l’adresse suivante : dpo@francofolies.fr • De refuser de recevoir des SMS à caractère promotionnel de la part de FRANCOFOLIES ou de ses affiliés en vous abstenant de cocher la case prévue à cet effet sur les formulaires de collecte de Données Personnels soumis par FRANCOFOLIES ou en envoyant par SMS le mot “STOP” en retour au SMS promotionnel reçu. Vous pouvez également adresser un courrier électronique à cet effet à l’adresse suivante : dpo@francofolies.fr • De vous opposer au partage de vos Données Personnelles avec des tiers non-affiliés pour des finalités marketing: en vous abstenant de cocher la case prévue à cet effet sur les formulaires de collecte de Données Personnels soumis par FRANCOFOLIES ou en adressant à FRANCOFOLIES un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@francofolies.fr Dans les courriers électroniques précités vous devez dans tous les cas indiquer de manière précise et en français l’objet de votre désinscription, désabonnement ou désengagement. FRANCOFOLIES et ses affiliés traiteront votre demande dans les meilleurs délais. Il est précisé que, dans le cas où vous opteriez pour votre désinscription/ désabonnement/ désengagement dans les conditions définies ci-dessus, et s’il n’existe pas d’autre fondement au traitement (i.e. : sous réserve que la conservation de tout ou partie de vos Données Personnelles ne soit pas justifiée par un autre fondement tel que par exemple la nécessité de finaliser une transaction), vous avez le droit d’obtenir l’effacement des Données Personnelles vous concernant. Il est en outre précisé que FRANCOFOLIES fera ses meilleurs efforts pour communiquer à chaque tiers auquel FRANCOFOLIES aurait communiqué vos Données Personnelles votre désinscription/ désabonnement/ désengagement, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Il vous appartiendra dans ce cas de contacter directement le tiers en question afin de vous désinscrire/ désabonner/ désengager.

 

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION OU D’EFFACEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES, DE LIMITATION DU TRAITEMENT ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT VOUS CONCERNANT, ET DROIT A LA PORTABILITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD ») et de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit (dans les conditions et limites prévues par les lois et règlements) : de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos Données Personnelles, de demander une limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant ou de vous y opposer, et du droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Dans le cas où vous souhaiteriez accéder, revoir, corriger, mettre à jour, supprimer, effacer ou autrement limiter l’utilisation faite par FRANCOFOLIES de vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez que nous vous adressions une copie (au format électronique) de l’ensemble des Données Personnelles vous concernant en notre possession ou bien si vous souhaitez que nous transférions (dans les limites permises par la loi applicable) les dites Données Personnelles vous concernant à une autre société, vous devez adresser un courrier électronique à FRANCOFOLIES à l’adresse suivante : dpo@francofolies.fr Il est précisé à toutes fins utiles que ces demandes ne pourront remettre en cause le traitement des Données Personnelles faites par FRANCOFOLIES antérieurement auxdites demandes. Votre demande devra être précise, rédigée en français, et préciser par exemple la ou les Données Personnelles que vous souhaitez modifier ou supprimer de nos bases ainsi que les éventuelles limitations que vous souhaitez apporter à l’utilisation faite par RANCOFOLIES de vos Données Personnelles. FRANCOFOLIES mettra en oeuvre ses meilleurs efforts afin de faire droit à votre demande, et ce, dans les meilleurs délais, sous réserve des éventuelles contraintes techniques. Il est cependant précisé que FRANCOFOLIES, pour des raisons de sécurité, ne traitera ou ne prendra en compte que les demandes relatives aux Données Personnelles associées à l’adresse email que vous aurez utilisé pour nous adresser votre demande. FRANCOFOLIES pourra en outre demander à vérifier vote identité avant de d’exécuter votre demande (notamment en ce qui concerne l’envoi de la copie de l’ensemble de vos Données Personnelles). Il est précisé que FRANCOFOLIES est susceptible de conserver certaines informations pour finaliser une ou plusieurs transactions que vous auriez validées avant de demander une modification ou une suppression de vos Données Personnelles ou encore à titre d’archivage. FRANCOFOLIES mettra en place à cette fin des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la minimisation des données, ces mesures pouvant notamment consister en la pseudonymisation des Données Personnelles. Il est en outre rappelé que FRANCOFOLIES fera ses meilleurs efforts pour communiquer à chaque tiers auquel FRANCOFOLIES aurait communiqué vos Données Personnelles, toute rectification ou tout effacement de vos Données Personnelles, ou toute limitation du traitement que vous aurez exercé, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Il vous appartiendra dans ce cas de contacter directement le tiers en question afin d’exercer vos droits.

 

TRANSFERT DE DONNEES HORS UE

Les Services sont contrôlés et exploités à partir de la France. Ainsi la présente Politique de Traitement des Données et le traitement que nous faisons des Données Personnelles sont soumis à la loi Française. Vos Données Personnelles peuvent être hébergées et/ou de façon générale traitées dans tous pays où sont situés les prestataires de service de FRANCOFOLIES et de ses affiliés. En utilisant nos Services vous reconnaissez ainsi que vos Données Personnelles pourront être transférés dans des pays autre que la France. Si vous êtes résident d’un état membre de l’Union Européenne, il est précisé que la Commission Européenne considère que certains pays hors de l’union ne disposent pas de mesures permettant d’assurer un niveau suffisant de
protection aux données personnelles au regard des standards européens en la matière. La liste des pays concernées est disponible ici: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en.

 

TRAITEMENT DE DONNES DE PERSONNES MINEURES

Les Services ne sont pas destinés à des personnes âgées de moins de seize (16) ans. Les personnes mineures de moins de seize (16) ans ne doivent pas fournir de Données Personnelles par le biais des Services.

 

MISES A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES

La présente Politique de Traitement des Données est susceptible d’être mise à jour par FRANCOFOLIES. La date de la dernière mise à jour de la présente Politique de Traitement des Données est indiquée en haut de cette page (mention "DERNIERE MISE A JOUR : "). Les mises à jour de la présente Politique de Traitement des Données seront effectives dès la mise en ligne sur le Service de la Politique de Traitement des Données incluant lesdites mises à jour.

 

POUR NOUS CONTACTER

Francofolies, situé au 2, rue de la Désirée – CS 53018 – 17030 La Rochelle Cedex 1 - France est la société responsable du traitement de vos Données Personnelles en vertu de la présente Politique de Traitement des Données. Dans le cas où vous auriez une quelconque question en ce qui concerne la présente Politique de Traitement des Données, ou le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter FRANCOFOLIES en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: dpo@francofolies.fr ou nous écrire à l’adresse suivante: FRANCOFOLIES 2 rue de la désirée – CS 53018 – 17030 La Rochelle Cedex 1 FRANCOFOLIES a désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») chargé d’assurer la conformité du traitement de vos Informations Personnelles au sein de FRANCOFOLIES. Vous pouvez contacter le DPO de FRANCOFOLIES à l’adresse email suivante: dpo@francofolies.fr Si vous êtes résident d’un état membre de l’Union Européenne, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès del’autorité de contrôle compétente pour votre pays (en particulier auprès de la CNIL pour les employés de FRANCOFOLIES) ou dans le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos Informations Personnelles viole les lois et règlements en vigueur. Vous trouverez la liste complète desdites autorités ici : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080 Vous ne devez en aucun cas fournir des informations relatives à vos cartes bancaires ou toute autre Donnée à Caractère Sensible dans les courriers électroniques ou courriers papiers que vous adressez à FRANCOFOLIES.